4 gîtes classés             avec piscine en Vendée

 Hélène et Loic URRUELA,

Le Chaigneau, 85000 La Roche sur Yon

07 71 78 33 08

contact@ledomainedesdelices.fr

Règlement intérieur de la propriété, des gîtes et de la piscine

 

 

Les propriétaires s'engagent à assurer l'accueil des locataires le jour prévu de leur arrivée, afin de faciliter leur installation, leur séjour et la découverte de la région. Les relations entre propriétaire et locataire sont basées sur la confiance. Les locataires s'engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état. Le locataire ne peut, en aucune circonstance, se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification, rature ou surcharge, n'est acceptée dans la rédaction du contrat, sans l'accord des deux parties.

 

Versements : la réservation devient effective quand le locataire verse l’acompte s'élevant à 30 % du montant de la location du séjour, avant la date convenue au moment du contact avec le propriétaire. Le solde est versé, au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date initialement prévue du début de la location.

 

Dépôt de garantie : pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, une caution est versée par le locataire en plus du loyer, d'un montant de 500€ (sur chèque séparé, non encaissé). Cette caution est due, au plus tard le jour de l'arrivée. Si aucun dommage n'est constaté après l'état des lieux de départ, la caution est restituée au locataire quand il quitte les lieux. Dans le cas contraire, elle est restituée 2 mois au maximum après la date de départ, déduction faite du montant des réparations pour les dommages et le remplacement des objets perdus. Le montant est déterminé par accord amiable entre propriétaire et locataire. En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ ou à défaut par le propriétaire lors de l'état des lieux de sortie. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.

 

Arrivée : la location commence, sauf accord préalable, à 17 h. Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire le plus tôt possible. Le propriétaire est présent pour vous accueillir, il vous fait visiter la maison et vous informe de tous les détails pratiques. Le propriétaire et le locataire effectuent un état des lieux.

 

Départ : la location se termine à 10 heures au maximum durant l'été et les week-ends hors saison (en dehors de cette période, elle se termine à 9h en semaine, du lundi au vendredi). Avant l’état de lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l'état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place des meubles, sols propres, réfrigérateur vidé et lavé, poubelles vidées, triées et sorties dans le conteneur extérieur. Le locataire doit effectuer le ménage complet des biens loués. Le locataire doit restituer les clefs.

 

Utilisation des lieux : le locataire jouit de la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, il s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'a trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel est remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le locataire s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l'ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire. 

 

Nombre de personnes : le nombre de personnes utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum prévu au contrat.


Charges : les consommations d’eau, et d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d'utilisation normale.


Etat des lieux et inventaire : l'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début de séjour par le locataire et en fin de séjour par le propriétaire avec présence du locataire. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre "Dépôt de garantie".


Linge : les draps, et linge de toilette sont fournis en option pendant votre séjour au tarif de 25€/séjour pour le gîte "Côté Terre" et 30€/séjour pour le gîte "Dans les Airs) (inclus dans la prestation pour les courts séjours et gîtes "Près de l'Eau" et "Au coin du Feu")

 

Assurances : le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature". 

Litiges ou réclamations : dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l'amiable. Mais, à défaut d'accord amiable, entre le locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

 

REGLEMENT DE LA PROPRIETE, DES GITES ET DE LA PISCINE

 

Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous, de rendre votre séjour agréable et maintenir les installations en bon état, les locataires sont priés de se conformer au règlement intérieur des gîtes, de la piscine et de la propriété et s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène dans l’intérêt de tous. 

Les points suivants devront être observés et respectés.

 

Article 1 - Toute personne n'ayant pas accepté ledit règlement par sa signature de ce contrat remis peut se voir refuser l'accès à un des points exposés ci-dessous,

 

REGLEMENT DES GITES

 

Article 2 - Durée de la location : Le gîte vous est loué pour une période définie lors de la réservation selon les conditions exposées dans votre contrat de location. Le signataire dénommé « Locataire » a conclu un contrat pour une durée déterminée, il ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. 

 

Article 3 - Arrivée-départ : Le locataire doit informer le propriétaire de son heure d’arrivée et de départ le plus tôt possible. Il devra se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire du gîte. Il est demandé de respecter l’heure de départ prévu à votre arrivée (10h maximum ou 9h en hors saison et en semaine), attention le temps passé au rangement doit se faire avant l‘heure de départ. 

 

Article 4 - Etat des lieux/inventaire : L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire. Une caution de 500€ est demandée à l'arrivée du séjour. Elle sera rendue à l'issue du séjour (ou à défaut, sous 2 mois maximum par courrier si des constatations supplémentaires doivent être effectuées)

 

Article 5 - Utilisation des lieux : Le Locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le volume sonore à l’intérieur du gîte et à l’extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d’exclure du gîte les éléments perturbateurs. 

 

Article 6 - Literie : Le lit est équipé d’une alèse qui devra dans tous les cas être maintenue en place durant votre séjour. (Sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée). Chaque oreiller est équipé d’une housse qui devra dans tous les cas être maintenue en place durant votre séjour. (Sauf en cas d’accident ou celle-ci devra être lavée). Le lit adulte est fait à votre arrivée et des serviettes sont fournies dans la salle de bain (si vous avez pris l'option draps et serviettes).

 

Article 7 - Le gîte est loué avec matériel de cuisine, vaisselle, le tout conforme à un inventaire mis à disposition (les cafetières et bouilloires électriques ne sont pas disponibles pour les locations au mois). 

 

Article 8  - Couchage supplémentaire : Le gîte est prévu pour 2 personnes, avec un couchage supplémentaire pour un enfant (banquette-lit) (2 adultes et 2 enfants dans le gîte "Dans les Airs). Un lit parapluie est disponible sur demande et selon disponibilité (kit bébé de 15€ à prévoir pour le séjour en supplément). Il n'est pas prévu de rajouter d'autres couchage. 

 

Article 9 - Assurance : Le locataire devra être couvert par une assurance responsabilité civile pour tout dommage causé.

 

Article 10 - Mobilier – Matériel : Le mobilier, tables et chaises situé à l’intérieur du gîte ne doit pas être sorti à l’extérieur. Tout matériel dégradé ou en état de dysfonctionnement devra être signalé, il sera retenu sur la caution le montant de la valeur à neuf dudit matériel. En cas de casse (vaisselle notamment), le propriétaire procédera à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel. 

 

Article 11 - Sanitaires : Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC. Les lingettes de quelque nature qu’elles soient, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, doivent être déposés dans les poubelles mises à dispositions munies au préalable de sacs poubelles et en aucun cas dans la cuvette des WC. (Veillez à vider les poubelles avant votre départ). Dans le cas d’un blocage du système d’assainissement, dû à la malveillance, la responsabilité du locataire sera engagée. 

 

Article 12 - Ordures ménagères : Deux poubelles sont prévues pour accueillir vos déchets dans le gîte : la grande accueillera les emballages recyclés, carton, plastique, métal, papier journaux dans les sacs jaunes fournis par le propriétaire. La petite poubelle est destinée aux autres déchets non recyclés. 
Nous pratiquons le compost, vous pouvez si vous le souhaitez déposer vos déchets organiques dans la poubelle à compost située dans le potager.
Le verre doit être déposé dans la caisse en plastique transparente que vous pouvez trouver dans la cour à côté du container.

 

Article 13 - Tabac : Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du gîte. Merci de ne pas gêner les personnes non fumeuses autour de vous.

 

Article 14 - Connexion internet-wifi : En cas d'utilisation de la connexion internet du gîte, le locataire s'engage à respecter les lois en matière de téléchargements et de consultations de sites. En cas de demande de la part des autorités compétentes, le propriétaire du gîte transmettra les coordonnées du locataire ayant bénéficié de ladite connexion. 

 

Article 15 - Litiges : Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatible avec la destination des lieux. Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative...). Il ne saura être demandé de dommages et intérêts en cas d'évènement indépendant de la volonté du propriétaire.

 

REGLEMENT DE LA PISCINE 

 

 

Article 16 - Le maillot de bain est obligatoire dans la piscine et ses abords. Il est interdit toute forme de nudisme.

 

Article 17 - Horaires : L'espace piscine est ouvert de 10h à 12h et de 14h00 à 18h00, sauf cas de force majeure (Intempérie – nettoyage...) 

 

Article 18 - Bonnes pratiques : Les usagers de la piscine s'engagent : 
A maintenir la piscine fermée en permanence (porte et abri de piscine fermés et verrouillés), sauf sur accord express des propriétaires afin de protéger vos enfants et les nôtres.
A prendre une douche avant le bain et à ne pas se baigner après avoir utilisé une crème ou huile solaire, à utiliser leurs draps de bains personnels exclusivement…
à utiliser le pédiluve avant d'accéder au bassin
A verrouiller la porte d'accès sécurisé après chaque entrée et départ de la piscine. 

 

Article 19 - Surveillance des enfants : Tout enfant de moins de 16 ans, non accompagné par un parent majeur, n'est pas autorisé à accéder à l'espace-piscine. Ils doivent être sous la surveillance d’un adulte responsable et sachant nager (afin d'éviter tous risques d'accidents, nous vous demandons de surveiller particulièrement les jeunes enfants). Les enfants ne doivent en aucune circonstance se retrouver seuls au bord du bassin. Le cas échéant à la baignade, les bébés seront obligatoirement équipés de couches spéciales. 

 

Article 20 – Utilisation de piscine : La piscine étant partagée, le propriétaire se réserve le droit de l’utiliser quand il le souhaite. En outre, elle est également privée, son usage est réservé uniquement aux propriétaires et aux locataires logeant dans les gîtes. Toute personne extérieure au gîte doit être signalée au propriétaire.

 

Article 21 – Interdictions : Il est interdit :
De jeter ou pousser quelqu’un dans l’eau.
D’utiliser du savon ou tout autre produit similaire dans le bassin. 
D’éclabousser les participants à la baignade, de sortir l’eau du bassin par quelque façon que ce soit « bombe dans l’eau » etc… 
De crier et d’organiser des jeux violents aux abords et dans la piscine. 
D’uriner dans l’eau. 
De jeter des objets, des cailloux, ou toute autre chose dans l’eau. (Tout matériel endommagé ou détruit sera facturé au responsable). 
De courir autour du bassin ou de la pelouse lorsque ceux-ci sont mouillées (risque de glissades et/ou de blessures) 
D’encombrer la piscine d’objets gonflables. Une tolérance pour les jeux de ballon est accordée dans la mesure où ils ne dérangent personne. 
Il est strictement interdit d'accéder au local technique et de toucher aux installations électriques. 
L'utilisation de bouées et autres matériels sont sous la responsabilité des locataires. 

 

Article 22 – Tranquillité de tous : L'espace piscine étant un endroit de tranquillité et de relaxation, merci de respecter les autres personnes présentes aux abords. 

 

Articles 23 – Assurance : Tout utilisateur de la piscine reconnaît dégager de toute responsabilité les propriétaires en matière de sécurité liée à la surveillance de toutes les personnes participant au séjour.

 

REGLEMENT DE LA PROPRIETE 

 

Article 25 – Animaux : ils ne sont pas admis dans l'enceinte de la propriété

 

Article 26- Mobilier de jardin : Le mobilier de jardin à disposition autour de la piscine est sous la responsabilité des utilisateurs qui devront prendre toutes dispositions et précautions afin de le conserver en bon état. 

 

Article 27 - Parking : Pour les gîtes du RDC, les voitures pourront stationner dans l’enceinte de la cour, en bataille, le long du bâtiment face au gîte, en prenant soin de ne pas obstruer le portail. Un bip vous sera remis à l'arrivée. Le portail devra rester en permanence fermé pour la sécurité des enfants. Pour les gîtes situés au 1er étage, le stationnement se fait à l'extérieur devant la propriété, dans la rue (sur demande il sera possible de garer votre voiture à l'intérieur de la cour).

 

Article 28 - Surveillance des enfants : Pendant toute la durée du séjour, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents. La piscine peut présenter un danger de noyade, ne laissez pas les enfants s’y promener seuls sans être accompagnés par leurs parents ou par un adulte responsable. 

 

Article 29 - Le camping est interdit dans la propriété

 

Article 30 – Propreté et respect de lieux : Merci de respecter les lieux en veillant à ramasser vos déchets et ne pas endommager les espaces verts

 

Article 31 - Si le propriétaire constate pendant la période de location que le locataire venait à enfreindre ces règles, le propriétaire se réserve le droit d’interrompre le séjour des personnes concernées en quittant les lieux, sans aucun dédit. En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la seule responsabilité du locataire.

 

CONDITIONS D'ANNULATION - REPORT

 

Article 32 - Annulation du fait du locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par lettre recommandée ou courrier électronique. Pour toute annulation du fait du locataire, l’acompte reste acquis au propriétaire. Toute annulation de séjour à moins de 30 jours du début de la location, entraîne la perte des sommes versées. Toute annulation de séjour à plus de 30 jours du début de la location, entraîne le seul remboursement du solde, si celui-ci a été versé.

 

Article 33 - Interruption du séjour : En cas d'interruption du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

 

Article 34 - Annulation du fait du propriétaire : Lorsqu’avant la date prévue du début du séjour, le propriétaire se trouve contraint d’annuler ce séjour, le montant intégral des sommes encaissées sera remboursé au locataire. Un accord amiable pourra toutefois être proposé tel un séjour de substitution, proposé par le propriétaire.

 

Article 35 - Modification par le propriétaire d'un élément substantiel du contrat : Lorsqu’avant la date prévue du début du séjour le propriétaire se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, le locataire peut, après en avoir été informé par le propriétaire :
- Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalités le remboursement immédiat des sommes versées.
- Soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjours, proposée par le propriétaire : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par le locataire et si le paiement déjà effectué par ce dernier, excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au locataire avant le début de son séjour.

 

Article 36 - Cession du contrat par le locataire : La location conclue entre les parties au présent acte, ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

 

Article 37 - COVID: En cas de nouveau confinement par le gouvernement et/ou fermeture des frontières, nous vous proposons, à votre choix, un avoir de 18 mois remboursable, ou un report de dates sur la saison suivante (selon disponibilités)
- Vous choisissez un avoir de 18 mois remboursable
Vous avez 18 mois à compter de la date d’émission indiquée sur l’avoir pour concrétiser une nouvelle réservation en 2021 ou 2022
Si vous n’avez pas fait de réservation au-delà de ce délai de 18 mois, nous vous rembourserons les sommes versées.

- Vous choisissez un report de dates pour le même gîte ou un autre gîte:
Pour cette option, vous devez impérativement nous communiquer vos nouvelles dates de séjour en 2021
Nous conservons les sommes que vous avez déjà versées et nous vous envoyons un nouveau contrat avec un solde réajusté selon le tarif de votre nouvelle réservation, qui peut être plus élevé ou moins élevé que le tarif d’origine en cas de changement de période tarifaire ou de gîte.
Si vous avez déjà versé la totalité de votre réservation et que cette somme est supérieure à celle du nouveau séjour, nous vous rembourserons la différence.